Le CSN crée "Notaires infos"
information fournie par Boursorama avec LabSense 20/11/2021 à 08:30

Début octobre, le Conseil supérieur du Notariat (CSN) a lancé Notaires Infos, un service d’information juridique téléphonique pour répondre aux interrogations des Français.

Le CSN crée "Notaires infos" / iStock-OceanProd

Qu’est-ce que le CSN ?

Le CSN est un établissement d’utilité publique qui représente la profession notariale auprès des pouvoirs publics. Ainsi, le CSN donne son avis sur les projets de loi et participe à la réflexion sur les évolutions du droit. Il s’agit du seul organe de la profession qui peut s’exprimer au nom de tous les notaires de France et qui peut déterminer leur politique générale. Les notaires reçoivent également du CSN des services collectifs. Au sein du CSN, 110 collaborateurs travaillent.

Notaires Infos, pourquoi faire ?

Le CSN a décidé de lancer un nouveau service à l’échelle nationale afin d’accompagner et de répondre au mieux aux questions des particuliers. Il s’agit d’un service d’information juridique téléphonique, c’est-à-dire que des juristes sont disponibles pour répondre aux questions d’ordre juridique des Français. Rendre plus accessible le droit et la justice Le président du CSN, David Ambrosiano, explique l’origine de la création de Notaires Infos dans un communiqué de presse. Le ministre de la Justice aurait lancé un appel au renforcement de l'accès au droit et à la justice pour l'ensemble des Français, et le CSN a voulu remplir cet objectif. Avec Notaires Infos, le CSN peut ainsi répondre à l’un des engagements de la première Convention d’Objectifs du notariat pour la période 2021-2024 signée il y a un peu plus d’un an avec l’Etat. Comment ça fonctionne ? Si un Français a une interrogation, il peut contacter Notaires Infos et sera mis en relation avec un juriste. Celui-ci lui fournira un premier niveau de réponse et orientera ensuite au mieux le particulier vers le professionnel le plus apte à lui fournir les conseils attendus. Le service est accessible au 0892 011 012 du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h. Une équipe de 8 juristes experts localisés à Paris se tient prête à répondre aux questions.

Quel est la fonction des notaires ?

Le notaire est un officier public nommé par le Ministre de la Justice. C’est un professionnel libéral qui est rémunéré par ses clients selon un tarif fixé par l’État. Il doit remplir la mission de service public pour laquelle l’État l’a engagé. Le notaire est un juriste qui reçoit des actes et contrats et en prépare également. Il leur donne un caractère d’authenticité, en apposant son sceau et sa propre signature. Pour certains actes, le recours à un notaire est obligatoire notamment en ce qui concerne les contrats de mariage, la vente d’un bien immobilier ou la donation entre époux. La plupart des successions sont également concernées.

Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

2 commentaires

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21 novembre 22:17

Quel manque de respect lm123 ! "Si un Français a une interrogation, il peut contacter Notaires Infos et sera mis en relation avec un juriste. Celui-ci lui fournira un premier niveau de réponse et orientera ensuite au mieux le particulier vers le professionnel le plus apte à lui fournir les conseils attendus".

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